Les présentes conditions générales de vente régissent l'adhésion au Club, club privé situé 41 allée de la Robertsau à Strasbourg, réunissant un espace sportif, un spa et un lounge. Toute adhésion implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, du règlement intérieur et de la politique de confidentialité.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'adhésion au Club et les droits et obligations réciproques du Club et du membre.
L'adhésion est strictement nominative et incessible. Elle donne accès, selon la formule souscrite, aux espaces sportif, spa et lounge, dans les conditions et horaires définis par le Club.
L'accès au Club n'est pas ouvert à tous. Il s'effectue par cooptation ou par candidature directe, selon le processus suivant :
Le Club se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature, sans avoir à motiver sa décision, dans le respect des dispositions légales relatives à la non-discrimination.
Les formules d'adhésion, leur contenu et leurs tarifs sont précisés dans le contrat remis au membre lors de son inscription.
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le Club se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent aux adhésions en cours qu'à l'échéance de la période souscrite, après information préalable du membre dans un délai raisonnable.
Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement acceptés par le Club : .
En cas d'incident de paiement, le Club informe le membre et l'invite à régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans un délai de , l'accès aux espaces peut être suspendu jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Des frais de dossier d'un montant de peuvent être appliqués, dans les limites légales.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque l'adhésion est souscrite à distance ou hors établissement, le membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le membre adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@leclub-strasbourg.fr ou par courrier au siège du Club. Le remboursement des sommes versées intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.
Si le membre demande expressément à bénéficier des services avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
L'accès aux espaces s'effectue au moyen d'un badge ou d'un accès numérique personnel, remis lors de l'adhésion. Ce moyen d'accès est strictement personnel et ne peut être prêté ou cédé.
En cas de perte ou de vol, le membre en informe immédiatement le Club. Le remplacement peut donner lieu à une participation de .
L'accès est réservé aux personnes majeures.
Les horaires d'ouverture sont affichés dans le Club et indiqués sur le site. Ils peuvent être amenés à évoluer, notamment lors des jours fériés ou de périodes de maintenance.
Le membre déclare être en état de santé compatible avec la pratique des activités proposées. Il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute et de signaler toute contre-indication.
Le Club peut demander la remise d'un certificat médical de non contre-indication ou d'une attestation sur l'honneur, notamment pour l'accès au parcours thermal, au bain froid et à la cabine infrarouge.
Le membre s'engage à respecter le règlement intérieur du Club, affiché dans les espaces et consultable sur le site. Il en accepte les termes lors de son adhésion.
Tout manquement grave ou répété peut entraîner, après avertissement, la suspension ou l'exclusion du membre, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Le membre peut demander la suspension temporaire de son adhésion dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif : raison médicale, grossesse, mutation professionnelle, ou tout autre motif accepté par le Club.
La durée maximale de suspension est de . La période d'engagement éventuelle est prolongée d'autant.
Les modalités de résiliation sont détaillées sur la page Résiliations en ligne.
En synthèse :
Sont notamment considérés comme motifs légitimes : une incapacité physique durable médicalement constatée, un déménagement rendant l'accès au Club impossible dans des conditions raisonnables, une perte d'emploi, ou tout autre cas de force majeure.
Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation en ligne est mise à disposition du membre lorsque le contrat a été conclu par voie électronique.
Le Club est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité : .
Il est vivement recommandé au membre de souscrire une assurance individuelle accident. Le Club ne saurait être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes de sécurité, d'une utilisation inappropriée des équipements ou d'un état de santé non signalé.
Le Club décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d'effets personnels au sein des espaces, y compris dans les casiers mis à disposition.
Le Club ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de sinistre, de décision administrative, ou de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
En cas de fermeture prolongée imputable à un tel événement, les adhésions en cours sont suspendues de plein droit pour la durée de la fermeture, et prolongées d'autant.
Les données collectées dans le cadre de l'adhésion sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
En cas de difficulté, le membre est invité à contacter en premier lieu le Club afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le membre peut ensuite recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Club : .
Le membre peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de souscription, sauf évolution légale d'application immédiate.
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